Acquisition d’une œuvre par une entreprise
Art contemporain & déduction fiscale
L’acquisition d’une œuvre originale d’un artiste vivant peut permettre à une entreprise de soutenir la création contemporaine tout en bénéficiant, sous certaines conditions, d’une déduction fiscale.
Conformément à l’article 238 bis AB du Code général des impôts, les entreprises qui acquièrent, avant le 31 décembre 2028, une œuvre originale d’un artiste vivant et l’inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire son prix d’acquisition de leur résultat imposable.
Une déduction répartie sur cinq ans
La déduction est répartie par fractions égales sur cinq exercices : l’année d’acquisition de l’œuvre et les quatre années suivantes.
Chaque année, l’entreprise peut ainsi déduire 1/5 du prix de revient de l’œuvre, dans la limite du plafond fiscal applicable.
La déduction annuelle est plafonnée à 20 000 € ou 5 ‰ du chiffre d’affaires hors taxes de l’entreprise lorsque ce second montant est plus élevé. Ce plafond tient également compte des éventuels versements effectués par l’entreprise au titre du mécénat.
Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?
Le dispositif concerne notamment les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, ainsi que les sociétés et entrepreneurs individuels soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.
Les entreprises imposées dans la catégorie des BNC ne bénéficient pas de ce dispositif.
Quelles sont les conditions ?
Pour bénéficier de cette déduction, plusieurs conditions doivent être respectées.
L’œuvre doit être originale et réalisée par un artiste vivant au moment de son acquisition. Les sculptures et productions originales de l’art statuaire font partie des œuvres éligibles.
L’œuvre doit être inscrite à l’actif immobilisé de l’entreprise et être exposée pendant cinq ans dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés, à l’exception des bureaux individuels ou des espaces réservés à un groupe restreint de personnes.
L’entreprise doit également respecter les obligations comptables prévues par le dispositif, notamment l’inscription des sommes déduites à un compte de réserve spéciale au passif du bilan.
Acquérir une sculpture de Florence Jarrige
Les sculptures originales de Florence Jarrige sont des œuvres réalisées directement par l’artiste et peuvent, lorsque les conditions légales sont réunies, entrer dans le cadre du dispositif prévu par l’article 238 bis AB du Code général des impôts.
Pour toute acquisition destinée à une entreprise, une facture ainsi que les informations relatives à l’œuvre et à son auteur peuvent être fournies.
Pour connaître les œuvres actuellement disponibles ou étudier un projet d’acquisition pour votre entreprise, contactez Florence Jarrige.
Ces informations sont données à titre indicatif et ne constituent pas un conseil fiscal. L’éligibilité et le montant de la déduction dépendent de la situation propre à chaque entreprise. Il est recommandé de les faire valider par son expert-comptable ou son conseil fiscal.